CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions Générales d’Utilisation V.1 en date du 01 septembre 2022

PRÉAMBULE/AVERTISSEMENT PRÉALABLE :

La société INVESTU UP, EIRL enregistrée sous le nom Mathieu Constantin, numéro 82827485100015 et dont le siège Social est 54 rue Haxo 75020 – Paris – France (ci-après « le Prestataire »), édite le site internet INVEST UP (ci-après dénommé « le Site ») disponible à l’adresse : https://www.invest-up.fr/
Le Prestataire propose des services à visée informative et pédagogique, d’accompagnement, de plans de trading, des analyses techniques ainsi que des informations en ligne de coaching, de formations et de conférences en présentiel (ci-après dénommés « les Services ») par l’intermédiaire du Site un de ses sites miroirs, en vue d’offrir à ses membres les outils nécessaires à l’analyse et au trading. Le Prestataire propose une activité de formateur généraliste indépendant et non un service de gestion de patrimoine, d’optimisation fiscale ou de placement financier. Les formations proposées sur le site www.invest-up.fr s’adressent exclusivement aux personnes majeures de sorte qu’aucune connaissance préalable en matière de trading n’est requise. La liste et le descriptif précis des Services proposés par le Prestataire peuvent être consultés à tout moment sur le Site. Il est précisé que les caractéristiques essentielles des Services sont décrites et présentées par le Prestataire avec la plus grande exactitude possible. De ce fait, les présentes Conditions Générales régissent les relations entre le Prestataire et tout internaute majeur utilisant le Site et/ou utilisant le formulaire de contact et/ou ayant engagé un processus d’adhésion sur le Site. Elles ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du site. Elles ont aussi pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles le Prestataire fournit aux utilisateurs du Site les Services décrits ci-après, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre. Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Enfin, le membre déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de services en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Services pédagogiques proposés gratuitement sur le Site.

Avertissement concernant les opérations de trading : Trader sur les marchés financiers en général et sur le FOREX et les cryptomonnaies en particulier comporte de nombreux risques. L’apprenant est dûment averti qu’il peut subir des pertes supérieures à l’investissement initial et donc engager sa santé, tant sur le plan physique que mental, ainsi que sa responsabilité financière. Le Prestataire recommande donc au membre d’agir sur ces marchés financiers avec la plus grande prudence. En outre, il est essentiel que l’apprenant connaisse tous les mécanismes inhérents au trading avant de commencer ses transactions sur des marchés « réels ». Dans ce cadre, le Prestataire recommande au Client de faire appel à un conseil en investissement financier avant d’entamer toute action sur les marchés financiers. Enfin, il est précisé que les Services proposés sur le Site Invest-Up.fr s’adressent avant tout à des personnes françaises exerçant des opérations de trading depuis le territoire français. Dans l’hypothèse où le membre réside en dehors du territoire français, il s’engage donc à étudier préalablement les règles spécifiques applicables au sein de son pays de résidence fiscale s’il décide d’y mettre en œuvre la stratégie apprise sur le Site Invest-Up. Dans tous les cas, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de ses éventuelles pertes sur ces marchés, le membre engageant sous sa seule et entière responsabilité ses prises de positions financières.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DéFINITIONS

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
• « A Vie » signifie pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication du premier Module. Après cinq (5) ans et en cas de cessation du Service d’hébergement en ligne, l’apprenant pourra toutefois télécharger à partir de la plate-forme d’e-learning l’ensemble du contenu afin de pouvoir en bénéficier à vie.
• « Membre / Apprenant » désigne le cocontractant du Prestataire. Ce cocontractant peut être un professionnel ou non. Ce statut est défini par le membre lors de la création de son compte et l’engage expressément auprès du Prestataire. A ce titre, le Membre s’engage à communiquer au Prestataire dans les plus brefs délais toute spécificité liée à son statut.
➢ Membre Consommateur : dans ce cadre, le Membre Consommateur s’engage, auprès du Prestataire, lors de la création de son compte sur l’Espace Membre, à avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément admis que ce Membre agit en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale.
➢ Membre Professionnel : s’il agit et utilise le Site en tant que professionnel, le Membre Professionnel doit disposer d’un numéro SIREN (sociétés, auto-entrepreneurs, professions libérales, associations, comités d’entreprise, institutions et collectivités publiques…) qui lui sera demandé lors de la création du compte sur l’Espace Membre ou de toute autre information permettant de confirmer son statut de professionnel. Il est expressément précisé que le Membre Professionnel n’agissant qu’à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n’existe au profit du Membre Professionnel.
• « Conditions Générales » ou « Contrat » désignent le présent document intitulé « Conditions Générales d’Utilisation ».
• « Espace Membre » accès personnel proposé par le Prestataire à l’Apprenant. Une fois le formulaire d’inscription complété par l’adhérent, cet espace est accessible suite à l’envoi par le Prestataire d’un e-mail permettant de créer un accès à la Plate-forme Invest-Up et à des Services gratuits tels que l’accès au contenu Premium, des Webinaires ou encore des supports de formations spécifiques (PDF, vidéos…), etc.
• « Faute » propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou incitant à la négativité et publiés par les Utilisateurs sur la Plate-forme portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire, d’un Membre ou de tiers.
• « Module » désigne les différents contenus gratuits mis à disposition de l’Utilisateur sur la Plate-forme et disponibles aux formats vidéo, PDF et/ou audio.
• « Programme » regroupement de contenus et de modules tels que des services d’accompagnement et de formation, des webinaires, des invitations pour des événements en présentiel ou d’autres produits d’information développés ou proposés par le Prestataire et rendus disponibles au Membre sur la Plate-forme.
• « Plate-forme » désigne la structure mise en place par le Prestataire, accessible en ligne via le Site à l’adresse invest-up.fr et permettant l’accès gratuit à l’ensemble des contenus et Services proposés par le Prestataire, en ce compris l’Espace Membre et le tableau de bord du trader (le « Traderboard »), le contenu Premium, le chatbot permettant de dialoguer avec l’équipe du Prestataire ainsi que des Services d’accompagnement (coaching de groupe ou coaching individuel) et de formations/e-learning.
• « Utilisateur » désigne indifféremment le Membre (Consommateur ou Professionnel) adhérant au le Site via l’Espace Membre ou le simple visiteur naviguant sur le Site, cette navigation devant être conforme aux présentes Conditions Générales.
• « Webinaire » réunion interactive de type séminaire faite via la Plate-forme dans un but de formation à distance.

ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GéNéRALES

Le Site invest-up.fr et la Plate-forme sont accessibles aux Utilisateurs et aux Navigants via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. Certaines fonctionnalités du Site sont utilisables gratuitement et sans inscription, tandis que d’autres fonctionnalités nécessitent une inscription gratuite pour devenir Membre et/ou la souscription d’un Service pour être utilisées. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l’accès au site et de l’usage d’un Service sur le Site. Spécifiquement, elles ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur (y compris entendu comme un simple « visiteur ») est autorisé à utiliser le Site ainsi que les modalités d’accès et de fonctionnement des Services proposés par le Prestataire sur le Site invest-up.fr. Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué au Prestataire. L’ensemble des Utilisateurs reconnaît par les présentes que les Services proposés par le Prestataire via le Site sont destinés à évoluer et être modifiés. Les Conditions Générales sont applicables exclusivement à l’usage en ligne des Services sur le Site invest-up.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout Utilisateur. L’accès et l’utilisation de la Plate-forme et du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur de la Plate-forme reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Toute condition ou clause contraire des Conditions Générales opposée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite du Prestataire, inopposable à celui-ci. De ce fait, les présentes Conditions Générales excluent l’application de tout autre document émanant du Membre et plus particulièrement de ses propres conditions générales d’usage lorsqu’il est Membre Professionnel. Elles prévalent donc à toutes dispositions contraires qui seraient stipulées dans les conditions générales d’utilisation. Le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site et les Services ou bien de modifier les présentes Conditions Générales y compris les conditions d’utilisation. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur lors de chaque navigation sur le Site. Toute personne peut utiliser les Services proposés via le Site à condition d’être une personne physique et majeure et d’avoir la capacité juridique de s’engager. Dans le cas où le Site est utilisé par les Membres Consommateurs, ces derniers agissent en tant que consommateurs tel qu’entendu au sens du Code de la consommation français. Les usages et contenus à partir du Site dans ce cas sont destinés à un usage personnel et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Par ailleurs, le Prestataire rappelle à l’ensemble des Utilisateurs, que ceux-ci doivent disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. En l’absence d’une adresse de messagerie électronique valide, le Prestataire sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de cette inexécution. Spécifiquement, il ne pourra être en mesure de répondre à toute demande effectuée lors du formulaire de contact et sera dans l’incapacité de traiter toute demande passée sur le site. Le Prestataire rappelle enfin que toute adhésion ne sera définitivement validée qu’une fois les présentes Conditions Générales lues et acceptées par l’Utilisateur. Ce dernier reconnaît ainsi qu’il en est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions constituantes de ces Conditions Générales. L’acceptation des présentes Conditions Générales sous forme d’une « case à cocher » au moment de la création du compte de l’Espace Membre constitue la preuve que le Membre a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes. Tout usage du Site par l’Utilisateur après d’éventuelles modifications des Conditions Générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales. Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition. Par ailleurs, le Prestataire est réputé avoir communiqué au Membre l’ensemble des moyens nécessaires à la description des Services proposés. Le Membre reconnaît avoir librement, et sous sa seule responsabilité, déterminé le choix et la quantité des Services au regard notamment de ses besoins et objectifs. A cet effet, le Membre déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Services proposés gratuitement sur le Site Invest-Up.fr.

ARTICLE 2 –VALIDITÉ

Les modifications de ces Conditions Générales d’utilisation sont opposables aux Membres s et aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne sur le site internet www.invest-up.fr mais ne peuvent s’appliquer aux accords conclus antérieurement.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site internet www.invest-up.fr et sur l’Espace Membre. Le Membre est tenu d’en prendre connaissance avant tout accord. En cas de questions concernant le fonctionnement du Site ou encore la nature des Services, le Membre se doit d’utiliser le chatbot ou le formulaire de contact à disposition. Ces outils lui permettent d’entrer en contact avec le Prestataire. De ce fait, le choix des Services ainsi que des modalités de décision relève de la seule responsabilité du Membre. Les Services sélectionnables gratuitement sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site internet www.invest-up.fr par le Membre et dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des Services, le Membre en sera informé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 – adhésion

4.1. validation de l’ahésion

Les sélections de Services gratuits de l’Utilisateur sont effectués sur le Site internet www.invest-up.fr. Les Services proposés aux Membres sont généralement accessibles depuis leur Espace Membre ; mais elles peuvent aussi l’être sans connexion à l’Espace Membre, lorsque cette possibilité est offerte par le Site. Dans tous les cas, pour choisir, le Client sélectionne les Services et les options qu’il désire aborder, selon les modalités suivantes :
• Information sur les caractéristiques principales des Services ;
• Choix des Services, avec le cas échéant ses options ;
• Sélection des modalités de sélection
• Identification de l’Utilisateur au moyen de ses données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone et Pays) ;
• Vérification des éléments de la sélection et correction des erreurs le cas échéant ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation ;
• Validation effective des Services sélectionnés par le Membre ;
• Activation de l’accès. Envoi d’un email de confirmation au Membre. Cet e-mail intègre les modalités de connexion à la Plate-forme. Le chooix des Services ne sera considéré comme définitif qu’après l’envoi au Membre de la confirmation de l’acceptation de la sélection par le Prestataire par courrier électronique et après validation par celui-ci en fonction des options choisies par le Membre. Toute sélection passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Membre et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des choix établis par le Prestataire et le Membre via le Site internet.
Les informations communiquées par le Membre engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la sélection, et conformément à la loi, le Membre s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la sélection empêcherait ou retarderait l’exécution des Services par le Prestataire. De même, tout Membre du Prestataire s’engage, comme demandé dans le formulaire d’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du Service :
• A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé lors de la commande ;
• A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.

Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Prestataire est en droit de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service. Il appartient par ailleurs au Membre de conserver des copies des documents concernant sa sélection (le courriel de confirmation, les Conditions Générales, et tout autre document utile). 

4.2. Modification de la sélection

Aucune modification de choix par le Membre ne sera possible après confirmation de celui-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Membre.

4.3. Annulation de la sélection

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute sélection d’un Membre avec lequel il existerait un litige de toute nature que ce soit, toute sélection anormale ou réalisée de mauvaise foi, ou un différend relatif à une sélection antérieure sur le site internet. D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute sélection à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – valeur

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis sur le site internet www.invest-up.fr, lors de la sélection par le Prestataire. La valeur pédagogique se mesure à l’implication du Prestataire dans l’enseignement et le partage de connaissances, l’accompagnement de chacun, l’établissement des objectifs personnels et la qualité des contenus proposés. La valeur tient compte d’éventuelles options ou avantages qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.invest-up.fr notamment en fonction du Programme choisi et des options de suivi. Cette valeur doit être reconnue et appréciée pour le bon déroulement du processus d’apprentissage. Un compte-rendu électronique au format PDF sera établie par le Prestataire et remis au Membre à l’adresse email indiquée lors de la sélection.  Outre les Programmes proposés, le Membre a la possibilité d’acquérir à la carte, un ou plusieurs autres Services, tels que décrits sur le site www.invest-up.fr à la date de la validation de la sélection.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES SERVICES

6.1. Généralité

Les Services sont dispensés aux Membres sous forme de pédagogie,  d’information et de formations en ligne (Webinaires, Visioconférences) par le biais d’une Plate-forme qui est mise à la disposition du Membre sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues par les présentes Conditions Générales ou en présentiel physique.
Cette Plate-forme permet au Membre de :
• Accéder à son compte membre de trading (le « Traderboard ») qui lui permet de s’inscrire à des évènements de formations, de coaching et de bénéficier de différents outils (calculatrice Forex/indices ; analyses et plans de trading ; signaux ; liste des courtiers, etc.)
• Suivre le contenu d’information en ligne au fur et à mesure, en fonction de son niveau (traders débutants, traders tous niveaux, traders avancés) ;
• Voir en replay des Webinaires ;
• Accéder à des documents au format PDF ;
• Accéder à un groupe d’entraide ;
• Accéder à un outil de support lui permettant de contacter le Prestataire par différents moyens (coachings, FAQ, communauté, support par téléphone ou par mail). Le Membret a accès à cette Plate-forme au moyen d’un e-mail de connexion. A cette occasion, le Membre créera ses propres codes d’accès. Le droit d’accès à cette Plateforme est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers.
Le Membre est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plate-forme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès. En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la Plate-forme immédiatement sans préavis ou information préalable. De même, le Membre a accès à cette Plate-forme tant qu’il est à jour dans ses données, respectueux et assidu. Le Prestataire pourra donc suspendre immédiatement les Services et le droit d’accès du Membre à la Plate-forme ; celui-ci ne pouvant obtenir aucune compensation. En cas d’anomalie découverte par le Membre, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services proposés sur la Plate-forme avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services proposés sur la Plate-forme et sur le Site selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.
En sa qualité éditrice d’un Site internet, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de l’exécution d’un Service, et notamment du fait :
• D’informations erronées communiquées par les Utilisateurs ;
• L’annulation ou la modification d’une sélection par un Utilisateur.

Par ailleurs, la Plate-forme peut mentionner des liens vers d’autres sources externes. Étant donné que le Prestataire ne peut contrôler ces sources externes, il ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes qui devront être étudiées méthodiquement par l’Utilisateur. Le Prestataire invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions d’utilisation qui seraient disponibles sur lesdites sources externes et qui lui sont pleinement opposables.
En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler ou reporter les Services en cas de :
• Problèmes techniques ;
• Maladie ou indisponibilité des intervenants ;
• Évènements imprévisibles, cas fortuits ou force majeure ou encore si les conditions de sécurité l’exigent.

Dans les hypothèses susvisées, le Membre ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque compensation. Le Prestataire informera le Membre par email de l’annulation ou du report des Services et lui proposera un nouveau Service ou de nouvelles dates dans les meilleurs délais.

6.2 Accès au Site

La Plate-forme et le Site sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7. En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site, de la Plate-forme et des Services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, le Prestataire ne garantit pas que la Plate-forme et le Site fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Membres ou Utilisateurs ne parviendraient pas à se connecter à la Plate-forme et/ou au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème. A ce titre, en cas d’anomalie découverte par le Membre, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Le Prestataire se réserve notamment le droit, sans préavis, ni compensation, de fermer temporairement le Site et/ou la Plate-forme ainsi que l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer des opérations de maintenances, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du Site et/ou de la Plate-forme, sans que cette liste ne soit limitative. En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plate-forme et/ou du Site, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de ces derniers, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.
Le Prestataire ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Membre ou de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du Site et de la Plate-forme, le Prestataire recommande à chaque Membre et Utilisateur d’utiliser un équipement informatique avec un navigateur à jour. En ce sens, le Membre et l’Utilisateur reconnaissent devoir utiliser des navigateurs dans leurs dernières versions et mettre à jour leurs systèmes d’exploitation afin de bénéficier pleinement des Services.
Le Membre et l’Utilisateur sont en outre dûment avertis que la consultation de certains modules présents sur la Plate-forme (Webinar) peut nécessiter d’avoir un équipement informatique spécifique composé a minima d’un casque et/ou d’un système audio performant ainsi que d’un micro. Le Membre et l’Utilisateur reconnaissent que l’accès et l’utilisation du Site et de la Plate-forme peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur leurs équipements informatiques.
Le Membre et l’Utilisateur reconnaissent avoir vérifiés que la configuration informatique dont ils disposent est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et à la Plate-forme sont à la charge exclusive du Membre et de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. En outre, le Prestataire se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site, la Plate-forme et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies. Il appartient au Membre et à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et/ou de la Plate-forme.

6.3. Groupe Privé/utilisation des Services

Le Prestataire a créé un groupe privé sur le site www.invest-up.fr permettant aux Membres d’échanger entre eux et avec les intervenants au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrer. Afin de pouvoir en bénéficier, le Membre devra accepter les présentes conditions générales d’utilisation. En outre, le Membre s’interdit de commettre des fautes ou de publier des publications, commentaires, photos ou vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire et, plus généralement, à diffuser ou publier tout contenu qui serait contraire à la loi et qui porterait atteinte à l’ordre public ou aux droits du Prestataire ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage dans l’utilisation des Services et du Groupe Privé, à respecter les règles suivantes :
• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• S’engager à ne communiquer au Prestataire et aux autres membres que les informations dont ils considèrent que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à eux-mêmes, ni aux autres membres, ni au Prestataire, ni aux tiers ;
• Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations des Conditions Générales ;
• Utiliser les Services de manière loyale, conformément à leurs finalités professionnelles exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus formatifs fournis par le Prestataire et par les autres membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site et de la Plate-forme, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site et de la Plate-forme hors de son usage normal tel que défini aux présentes Conditions Générales ;
• Ne pas surcharger la Plate-forme et le Site de quelque façon que ce soit ;
• Ne pas récupérer sans autorisation préalable des informations d’ordre privé contenues sur la Plate-forme et le Site ;
• Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et/ou la Plate-forme et utiliser ces derniers, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
• S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site et de la Plate-forme, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres et/ou les Utilisateurs ;
• Ne pas utiliser la Plate-forme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite du Prestataire.

À défaut, le Membre reconnaît et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos ou vidéos et exclure le Membre du groupe privé sans information ou avis préalable, ainsi que de tous les espaces de communication. Le Membre ne pourra obtenir aucune compensation de ce chef. Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site ou la Plate-forme manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site à la page « Contact ». Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

6.4. Durée de l’accompagnement du Prestataire

Le Membre reconnaît et accepte qu’il ne bénéficie pas d’un accompagnement personnel et individualisé à durée indéterminée. Le Membre est dûment averti que les coachings individuels proposés à l’unité ou compris dans un Programme ont une durée de validité d’un (1) an à compter de la date de leur validation. L’encadrement inclus dans les formations professionnelles dure quant à lui 3 mois. Passé ce délai, pour continuer son encadrement ou suivi, le Membre devra s’orienter vers le coaching ou la Trading Room.

6.5. Suppression du compte et de l’Espace Membre

Le compte d’un Membre peut être supprimé à tout moment via une demande envoyée au Prestataire à l’adresse suivante : contact@invest-up.fr

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Prestataire au bénéfice du Membre ou de l’Utilisateur.

7.1. Site internet

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au Prestataire, à l’un de ses prestataires et/ou à certains de ses fournisseurs. A ce titre, ils sont protégés par le droit d’auteur (dont l’originalité  est prouvée), des marques ou des brevets. Spécifiquement, le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies créées par la Prestataire, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire du Prestataire et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Prestataire ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence si copyright prouvé dans le cadre d’une originalité prouvée de l’œuvre, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et originalité de l’œuvre qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, le Membre et l’Utilisateur s’interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire. Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif. Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits avérés de propriété intellectuelle.

7.2. Services

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services disponibles sur la Plate-forme et aux contenus privés via documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos communiqués au Membre. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes Conditions Générales. Le Membre ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Membre s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des produits d’information, formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, le Membre s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire. S’agissant spécifiquement des contenus vidéos mis à disposition sur la Plate-forme, le Membre reconnaît expressément que le visionnage desdites vidéos ne peut s’exécuter qu’au travers des lecteurs mis à disposition par le Prestataire sur la Plate-forme. La Plate-forme ne permet donc pas le visionnage de vidéos au travers d’autres lecteurs ni même leur téléchargement. Cette licence d’utilisation ne transfère pas la propriété de l’œuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentation en dehors du cercle familial et pour un usage strictement personnel. La licence concédée au Membre dans le cadre d’un choix de service, prend automatiquement fin à la résiliation du présent Contrat. Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif. Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

8.1. Généralité

Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de suspension de Services ou outils fournis par des tiers. Plus généralement, et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas le Prestataire ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, de la Plate-forme ou des Services qui y sont proposés, de tout contenu du Site et de la Plate-forme ou d’autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le Site ou la Plate-forme, même si le Prestataire a connaissance ou a été informé de la possibilité de survenance de tels dommages.
Par ailleurs, le Prestataire ne garantit pas que :
• Les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
• Les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention du Membre en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Le Prestataire décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur l’Espace membre des Membres, le Membre devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucune compensation à ce titre. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des contenus de quelque nature qu’ils soient, transmis par des sites et/ou sociétés partenaires ou affiliés à Invest Up et diffusés sur internet.

8.2. Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8.3. Dommages financiers

Le Prestataire, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de non atteindre des objectifs financiers du Membre. Il est expressément stipulé une exonération de responsabilité du Prestataire pour les dommages indirects (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce et autres pertes similaires). Le Prestataire attire l’attention du Membre sur le fait que les Services ont pour vocation non de conseiller mais d’expliquer et de faire comprendre les investissements financiers dans le cadre du trading. Le Membre demeure entièrement libre du choix du montant de ses investissements à effectuer et de leur récurrence. Le Membre assume la part de risque inhérente à ce genre d’activité et reconnaît qu’il puisse perdre la totalité de son capital. Le Membre ne pourra pas obtenir un quelconque remboursement de l’investissement qu’il a effectué ou des Services ni une indemnité ou des dommages et intérêts.

8.4. Dommages psychologiques / médicaux

Le Prestataire ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique et que tout type de contenu des formations ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes. De ce fait, le Prestataire, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment dommage corporel, maladie, décès, séparation, burnout.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le Service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle. Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou parties de ses obligations. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes conditions par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

ARTICLE 10 – NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

ARTICLE 11 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Au sens de l’Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, les Services disponibles sur le Site sont qualifiés de biens et produits numériques. Conformément à cette réglementation, en cas de défaut de conformité (c’est-à-dire de dysfonctionnement) d’un Service, le Membre pourra demander sa réparation, dans les deux (2) ans suivants la fourniture dite « unique » d’un contenu numérique (par exemple le téléchargement par le Membre d’un fichier audio ou vidéo). Dans le cadre d’un Service dit « continu » fourni par le Site (diffusion d’un contenu ou d’une vidéo en direct par exemple), la garantie de conformité ne pourra être invoquée que durant la durée effective du contrat. Dans cette hypothèse, et sous réserve des dispositions de l’article 9, la garantie légale de conformité du Service ne pourra donc être invoquée par le Membre que pendant la période de validité du contrat et ne pourra nullement être invoquée une fois la durée effective du contrat achevée. Dans tous les cas (fourniture d’un Service continu ou d’un Service unique), la mise en conformité du contenu ou Service numérique défectueux sera opérée, gratuitement, par le Site dans un délai de trente (30) jours à compter du signalement du défaut par le Membre. En cas de défaut de conformité d’un Service constaté par le Membre lors de l’exécution du Contrat, il devra le notifier par écrit et dans les plus brefs délais au Prestataire à l’adresse suivante : contact@invest-up.fr.

ARTICLE 12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), le Prestataire est « responsable de traitement » des données collectées dans le cadre de la prestation objets des présentes Conditions Générale. En cette qualité, il s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ledit Règlement. Le Membre est notamment informé que les informations qu’il communique au Prestataire sont toujours essentielles à la bonne exécution des prestations prévues aux présentes. Ces informations sont principalement destinées aux personnels internes du Prestataire dûment habilités à les traiter ainsi qu’aux éventuels partenaires revendeurs en charge de la sélection du Membre. À ce titre, le Membre autorise le Prestataire à effectuer les traitements nécessaires à la bonne exécution des présentes selon les modalités prévues au sein de la Politique de confidentialité du Prestataire.
Le Prestataire rappelle enfin au Membre qu’il dispose de Droits Informatiques et Libertés (accès, opposition, suppression, etc.) sur les données personnelles le concernant et qu’il peut les exercer à tout moment et gratuitement en informant le Prestataire à l’adresse suivante : contact@invest-up.fr.

12.1 Finalités de la collecte des données

La collecte des données sur le Site et sur la Plate-forme facilite l’accès aux Services proposés par le Prestataire, et est réalisée afin :
• De permettre l’accès et l’inscription (formulaire de contact, création de l’Espace membre, connexion au Site) ;
• De permettre l’exécution et le suivi des Services, la délivrance de protocoles ;
• De permettre au Prestataire d’envoyer des informations pédagogiques et de messages d’information aux Membres, en fonction de l’historique de navigation, des préférences et centres d’intérêts des Membres ;
• D’effectuer des études statistiques après anonymisation des données.

12.2 Diffusion des données collectées

Les données ainsi collectées pourront être transmises aux personnels du Prestataire ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi de l’inscription. Les personnels du Prestataire ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données collectées dans le but de fournir les Services proposés par le Prestataire. En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. Le Prestataire s’engage à ce que les partenaires ou les sous-traitants venant à traiter des données personnelles des Membres bénéficient des mêmes exigences de protection desdites données que celles mises en œuvre pour elles-mêmes.

12.3 Durée de conservation

• Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière activité du Membre sur la Plate-forme. À l’issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les données permettant d’identifier le Membre sont anonymisées : Nom, prénom, email et nom du Membre.
• Les données relatives au fonctionnement du Compte/Espace Membre du Membre sont supprimées dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande de suppression dudit Compte/Espace Membre.

12.4 Sécurité des données, sous-traitance et transfert de données

Pendant la durée de conservation des données, le Prestataire met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Membre, de manière à empêcher leur altération, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés d’Invest-Up, sur habilitation selon leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services (comme l’hébergement du Site) ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le Membre. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles sans consentement préalable du Membre, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Avant tout transfert de données vers un sous-traitant, une ou plusieurs des garanties suivantes sont prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :
• Le pays du ou des destinataires des données offre un niveau de protection adéquat ;
• Le ou les destinataires des données adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
• Le transfert de données est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par :
– des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
– des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
– des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL ;
– un code de conduite approuvé par la CNIL ;
– une certification délivrée par un organisme de certification agréé.

12.5 Utilisations de Cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (petits fichiers textes placés sur le disque dur du Membre ou de l’Utilisateur) qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le Site ou la Plate-forme). Un cookie ne permet pas d’identifier le Membre ou l’Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et la Plate-forme (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’il est possible de lire lors des visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations fournies par le Membre ou l’Utilisateur. Ainsi, le Membre/l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors d’une visite ultérieure sur le Site ou la Plate-forme, de remplir à nouveau le ou les formulaires proposé(s) par le Prestataire. Le Prestataire informe le Membre et l’Utilisateur qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Le Membre ou l’Utilisateur peut modifier ou personnaliser l’utilisation des cookies sur le Site en cliquant directement ici : personnaliser les cookies. Si le Membre et/ou l’Utilisateur refuse les cookies, des fonctions et fonctionnalités du Site et/ou de la Plate-forme pourraient ne pas fonctionner correctement.

ARTICLE 13 – PUBLICITE

Le Prestataire se réserve la faculté d’insérer, sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.

ARTICLE 14 : ASSURANCES

La Prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en France pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés au Membre et à tout tiers dans le cadre de l’exécution des présentes.

ARTICLE 15 : Convention de preuves

L’acceptation en ligne des Conditions Générales par voie électronique a entre les Parties la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire seront conservés dans des conditions de sécurité adéquates et seront, à ce titre, considérés comme les preuves des communications entre les Parties. Elles feront foi jusqu’à preuve du contraire. L’archivage des documents contractuels est effectué par le Prestataire et pourront être produits à titre de preuve.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, le Membre s’adressera en priorité au service communication du Prestataire à l’adresse contact@invest-up.fr ou via le formulaire de contact disponible sur la Plate-forme. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service du Prestataire ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de trente (30) jours ouvrés, le Membre peut soumettre le différend relatif aux présentes à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée dans un délai raisonnable, les Parties conviennent d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de commerce le plus proche du Prestataire, même en référé et en cas de pluralité de défendeurs.